Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Lampion, plateforme de bases de données PostgreSQL managées hébergées en France, éditée par Lampion SAS (voir les mentions légales).

Toute création de compte vaut acceptation sans réserve des présentes.

La création d'un compte suppose une adresse e-mail valide, que vous devez confirmer. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et vous engagez à les tenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé.

Un compte est personnel. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est interdit : les membres d'une organisation disposent chacun de leur propre compte.

Lampion fournit des instances PostgreSQL managées, avec branches instantanées, restauration à un point dans le temps, mise en veille automatique, console web et interfaces programmatiques.

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit. Lampion peut faire évoluer le service ; toute suppression de fonctionnalité substantielle est annoncée au moins 30 jours à l'avance.

Il vous est interdit d'utiliser le service pour :

• toute activité illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• l'hébergement ou la diffusion de contenus manifestement illicites ;
• l'émission de courriers non sollicités, l'hameçonnage ou la distribution de logiciels malveillants ;
• le minage de crypto-actifs, ou tout usage détournant les ressources de calcul de leur finalité ;
• toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des quotas, des limitations de débit ou du cloisonnement entre organisations ;
• la création automatisée de comptes ou d'organisations en vue de dépasser les limites du plan gratuit.

Les tests d'intrusion sur l'infrastructure Lampion requièrent notre accord écrit préalable.

Le plan gratuit est fourni sans garantie de disponibilité et dans la limite des quotas affichés sur la page tarifs : nombre de projets, de branches, de computes et volume de stockage inclus.

Les ressources d'un compte gratuit inactif pendant une période prolongée peuvent être mises en veille puis supprimées, après information préalable par courrier électronique.

Vous restez seul propriétaire des données que vous stockez. Lampion n'acquiert aucun droit sur celles-ci et n'y accède pas, sauf demande explicite de votre part dans le cadre d'une assistance technique, ou obligation légale.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment, dans des formats PostgreSQL standard. La politique de confidentialité et le DPA précisent les traitements et leurs garanties.

Vous êtes responsable de la licéité des données que vous traitez et, le cas échéant, de disposer d'une base légale pour le faire.

Lampion met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Les engagements de disponibilité chiffrés s'appliquent aux plans qui en prévoient, dans les conditions de la page tarifs.

Les opérations de maintenance programmée sont annoncées à l'avance. Les interventions d'urgence peuvent intervenir sans préavis lorsque la sécurité ou l'intégrité du service l'exige.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la console.

Lampion peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de défaut de paiement, ou d'usage compromettant la sécurité ou la stabilité du service. Sauf urgence ou illicéité manifeste, une mise en demeure préalable est adressée avec un délai raisonnable de régularisation.

À la résiliation, vos données sont supprimées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité. Un export préalable vous est possible pendant cette période.

Lampion est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle.

Pour les plans payants, la responsabilité de Lampion est plafonnée aux sommes effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Le service gratuit est fourni sans garantie.

Les sauvegardes restent de votre responsabilité. Les fonctions de restauration fournies par Lampion ne dispensent pas de conserver vos propres exports.

Aucune stipulation ne limite la responsabilité de Lampion en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel.

Lampion peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER], sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.